Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur Savonnerie de la Cigogne (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3 – TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA non applicable. art.293 du Code Général des Impôts) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix demandé par le vendeur.

4 – COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé Paypal afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

6 – LIVRAISON

L’acheteur s’engage à contrôler impérativement la présence et l’état du colis lors de la livraison, de fait, toute réclamation ultérieure ou demande de remboursement ne sera pas prise en compte.

En cas de dommage survenu pendant le transport le client se réserve le droit de refuser le colis auprès du transporteur et de nous prévenir du refus à l’adresse mail: « savonnerie.de.la.cigogne@gmail.com » ou par téléphone 06 52 38 50 77,  dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à quatorze (14) jours ouvrables, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

7 – RETRACTATION

Les acheteurs particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur revente à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse mail: « savonnerie.de.la.cigogne@gmail.com » ou au 06 52 38 50 77 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

8 – ECHANGE OU REMBOURSEMENT

ARTICLE 8.1 CONDITIONS DE VALIDITÉ DU RETOUR

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des produits pour retourner, sans justification, les ou un des produits commandés, à l’adresse d’expédition:

 Savonnerie de la Cigogne 14 rue Jacques Tarade 67600 Sélestat

Ce délai inclut le délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce délai, et sous réserve du respect des conditions mentionnées au présent article, le Client peut retourner le ou les Produits en vue d’un remboursement ou d’un échange.

– Le ou les Produit(s) retourné(s) sera (seront) contrôlé(s) par les services du Vendeur. Le remboursement du ou des Produit(s) ou son/leur échange pourra être refusé si le Client n’a pas, scrupuleusement, respecté les consignes de retour suivantes :

– Le(s) Produit(s) devra(ont) être accompagné(s) du bordereau de retour reçu par mail.

– Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans leur emballage d’origine correctement fermé, complet(s), étiqueté(s), neuf(s).

ARTICLE 8.2 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU PRIX DES PRODUITS ET DES FRAIS DE PORT

Si les modalités et conditions d’exercice du retour sont remplies, conformément aux dispositions prévues ci-dessus, et que le Client n’a pas manifesté le souhait d’échanger la taille de son ou ses Produit(s) ou que cet échange n’a pas été possible, le Vendeur remboursera au Client, selon le mode de paiement, par chèque ou virement bancaire, dans les conditions mentionnées à l’article 16.3, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du produit retourné) :

9 – GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10 – RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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